Conditions générales

 

Conditions générales de vente et de livraison.

 Pour vente à distance.

 Article 1 – Définitions Dans ces conditions seront appliquées:

 1 Temps de réflexion: la période dans laquelle le client peut utiliser son droit de rétraction.

 2 Client: la personne physique qui ne'opère pas dans la fonction d'un emploi ou d'une entreprise et qui conclue un contrat à distance avec l'entrepreneur.

 3 Jour: jour calendaire. 4 Durée de la transaction: un accord à distance qui concerce des produits ou services pour lesquelles le droit de livraison ou d'aquisition est étendu dans le temps. 5 Support de données: tous les moyens par lesquelles le consommatuer ou l'entrepreneur sont capables de sauvergarder des informations afin qu'elles seront consultables dans le futur sous une forme inchangée. 6 Droit de rétraction: la possibilité pour le client d'annulé le contrat pendant la période de réflexion.

 7 L'entrepreneur: la personne physique ou morale qui offre des produits à distance aux clients.

 8 Vente à distance: un contrat auquel un ou plusieurs techniques sont utilisées pour vendre des produits à distance.

 9 Technique pour communication à distance: moyen utilisé pour conclure un contrat sans que le consommatuer et l'entrepreneur sont venus ensembles dans la même espace. 

Article 2 - Identité de l'entrepreneur – Shop web. • Nom de l'entrepreneur: Interbat bv • qui opère sous le nom de: interbat.be • Adresse: • Interbat bv • Postweg 401 • 1600 Sint-Pieters-Leeuw • Téléphone: +32 2 466 70 10 • Ouvert du lundi au vendredi de 8.30 h à 15.00 h • Adresse mail: info@interbat.be • Numéro d'entreprise: 0471 999 822.

 Article 3 – Application.

 1 Ces conditions sont applicables sur chaque offre de l'entrepreneur et sur chaque contrat à distance survenu entre le client et l'entrepreneur.

 2 Avant que le contrat à distance est conclu, le texte des conditions générales est mis à la dsiposition du client.

 3 Si le contrat a été conclu par voie électronique, le texte des conditions générales peut être mis à la disposition du client par voie électronique de cette manière qu'il peut facilement le sauvegarder sur un support de données. 

 4 Dans le cas ou à coté des conditions génerales il y aurait des conditions spécifiques pour un produit ou un service, le client peut en cas de contradiction avec les conditions générales choisir les conditions qui sont les plus favorables pour lui.

 Article 4 - L'offre.

 1 Si une offre a une période de validité limitée ou des conditions spécifiques, ceci sera mentionné clairement dans l'offre.

 2 L'offre contient une description complète et precise des produits offerts. La description est suffisammant détaillée afin que le client peut correctement évalué l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, elles donneront un rendu véridique des produits ou services offerts. L'entrepreneur n'est pas relié si dans les offres il y aurait des erreurs.

 3 Chaque offre contient de tel information que le client sache quel sont ses droits et obligations relié à l'offre. Ceci concerne spécifiquement: ◦ le prix impôts et taxes inclus. ◦ les frais éventuels de livraison. ◦ la façon dont le contrat sera établi et quelles actions seront nécessaires. ◦ voir si le droit de rétractuion est applicable ou pas. ◦ la manière de paiement, livraison et la façon de remplir le contrat. ◦ la période pour accepter l'offre et la période que l'entrepreneur garantit le prix. ◦ si le contrat est archivé après accord et si oui comment le client le peut consulter. ◦ les différentes langues dans lesquels le contrat peut être conclu.

 Article 5 - Le contrat. 1 Le contrat est établi, sous réserve ce qui est stipulé dans l'article 4, au moment que l'entrepreneur ou le client accepte l'offre et quand il répond aux conditions stipulées. 2 Si le client a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme également par voie électronique la réception de l'acceptation. Tant que l'entrepreneurn'a pas confimé l'acceptation, le client peut annulé le contrat.

 3 Si le contrat est établi par voie électronique, l'entrepreneur prend des mesures de sécurités adéquates pour protecter les données et il pourvoit un website sûr. Si le client peut payer par voie électronique, l'entrepreneur pourvoit des mesures de sécurités adéquates. 4 L'entrepreneur peut s'informer si le client pourra répondre à ses obligations de paiement. Si l'entrepreneur a des preuves fondées pour ne pas accepté le contrat, il peut annuler une commande ou demande ou ajouter des conditions spéciales à l'accomplissement du contrat.

 5 L'entrepreneur donnera au client l'information suivante: 1 l'adresse de viste de l'entrepreneur. 2 les conditions dans lesquelles le client peut utiliser son droit de rétraction ou dans lesquelles le droit de rétraction est exclu. 3 l'information des garanties et service après vente. 4 les informations pris dans l'article 4, 3.

 Article 6 – Droit de rétraction. Livraison de produits:

 1 A l'achat de produits, le client à le droit sans donner de raison d'annulé le contrat sans raison pendant 14 jours. La prériode de réflexion commence le jour après avoir reçu le produit. 2 Pendant la période de réflexion le client prendra soin du produit et de son emballage. Il ne déballera le produit que si ceci est vraimant nécessaire pour décider s'il va garder le produit ou pas. S'il utilise son droit de rétraction, il retournera le produit et ses accessoires en état original et dans l'emballage original à l'entrepreneur.

 Article 7 - Frais en cas de rétraction.

 1 Si le client utilise son droit de rétraction, au moins les frais pour revoyer les produits seront à charge du client. 2 Si le client a payer une somme, l'entrepreneur lui remboursera le plus vite possible, mais pas plus tard que 30 jours après le renvoi ou la rétraction. Article - Exclusion du droit de rétraction. 1 L'entrepreneur peut exclure le droit de rétraction si l'entrepreneur à clairement mentionné ceci dans l'offre et certainement avant de conclure le contrat.

 2 L'exclusion du droit de rétraction est seulement possible pour des produits:

 1 faits spécialement à la demande du client.

 2 qui sont de genre personnel.

 3 qui ne savent pas être retournés à cause de leur genre.

 4 qui sont faits sur mesure ou dans une couleur spéciale.

 5 ou le prix est relié à des fluctuations sur le marché financiers sur lesquelles l'entrepreneur n'a pas d'influence.

 6 ou l'éctanchéité a été rompu.

 7 en réclame ou en promotion.

 8 acheté en groupe avec des remises spéciales.

 Article 9 - Le prix.

 1 Pendant la période de l'offre les prix ne seront pas augmentés, seulement dans le cas d'une augmentation de la TVA.

 2 Les produits ou services pour lesqeuls les prix sont reliés à des fluctuations sur les marchés financiers et sur lesquels l'entrepreneur n'a pas d'influence, peuvent être offerts comme des prix variables. Ceci doit être mentionné dans l'offre.

 3 Des augmentations de prix endéans les 3 mois aprés le début du contrat sont seulement autorisées s'ils sont de cause légale.

 4 Les prix sont TVA exclus.

 Article 10 - Conformité et Garantie. 1 L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conforme aux spécifications du contrat.

 Article 11 - Livraison.

 1 L'entrepreneur prendra soin dans l'accomplissement des commandes.

 2 L'adresse de livraison est celle que le client a communiqué à l'entrepreneur au moment de coclure le contrat.

 3 L'entrepreneur exécutera les commandes le plus vite possible et certainemant endéans les 30 jours. Si une commande ne pourra pas être livré endéans les 30 jours, le client a le droit d'annuler la commande.

 4 En cas d'annulation, l'entrepreneur remboursera le client le plus vite possible et certainemant endeans les 30 jours.

 5 Le risque d'endommagement des produits reste chez l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au client.

 6 Si aprés 3 tentatives de livraison les produits ne peuvent toujours pas être livrés et ils retournent à l'entrepreneur, ils y auront de nouvelles frais de transport afin de finalement livrer les produits.

 Article 13 – Paiement.

 1 Le client doit payer les montants dûs endéans les 14 jours aprés que la prériode de réflexion à commencé.

 2 En cas de vente de produits aux clients et quand le paiement à l'avance est stipulé, le client n'a aucun droit avant que le paiement a été fait.

 3 Le client a l'obligation de communiquer à l'entrepreneur les erreurs dans les données de paiement.

 4 Si le client ne paie pas les produits, l'entrepreneur a le droit de compter des frais s'il les a communiqué à l'avance.

 Article 14 – Plaintes.

 1 L'entrepreneur dispose d'une procedure de plainte connue.

 2 Les plaintes doivent être communiqué à l'entrepreneur dès que le client a constaté les défauts.

 3 Les plaintes sont traitées endéans les 14 jours aprés réception.

 4 Une plainte sur un produit peut également être communiqué par le formulaire de contact sur le website. 5 Indien de klacht niet in onderling overleg kan worden opgelost ontstaat een geschil dat vatbaar is voor de geschillenregeling.

 Article 15 – Règlement des différends.

 1 Sur les contrats entre l'entrepreneur et le client, seulement la loi belge s'applique. 

 2 Les différends entre le client et l'entrepreneur conçernant le contrat peuvent être présente au comité des différends.

 3 Un différend n'est pris en considération par le comité des différends si le client a présenté sa plainte à temps à l'entrepreneur.

 4 Maximum 3 mois aprés que le différend est survenu le différend doit être présenté par écrit au comité des différends.

 5 Si le consommatuer veut présenter un différend au comité des différends l'entrepreneur est tenu par ceci. Si l'entrepreneur veut faire ceci,il doit le faire par écrit au client. Le client dois endéans les 5 semaines laisser savoir à l'entrepreneurr par écrit s'il accepte ou s'il veut laisser traiter le différend par un juge qualifié. Si l'entrepreneur ne reçois par le choix du client, l'entrepreneur peut présenter le différend au juge qualifié.

 6 Le comité des différends donnera son verdict sous les conditions dans le règlement du comité des différends. Les décisions du comité des différends sont obligatoires.En cas de litige seulement les cours de Bruxelles et/ou le justice de paix du canton de Lennik seront compétents. En cas de litige seulement les cours de Bruxelles et/ou le justice de paix du canton de Halle seront compétents.

 

In deze voorwaarden wordt verstaan ​​onder: 

1. Bedenktijd: de termijn waarbinnen de klant gebruik kan maken van zijn herroepingsrecht. 

2. Klant: de natuurlijke persoon die niet handelt in de uitoefening van beroep of bedrijf en een overeenkomst op afstand aangaat met de ondernemer. 

3. Dag: kalenderdag. 

4. Duurovereenkomst: een overeenkomst op afstand met betrekking tot een reeks van producten en/of diensten, waarvan de leverings- en/of afnameverplichting in de tijd is gespreid. 

5. Duurzame gegevensdrager: elk hulpmiddel waarin de consument of ondernemer informatie die aan hem persoonlijk is gericht, kan opslaan op een manier die toekomstige raadpleging en ongewijzigde reproductie van de opgeslagen informatie mogelijk maakt. 

6. Herroepingsrecht: de mogelijkheid voor de consument om binnen de bedenktijd af te zien van de overeenkomst op afstand. 

7. Ondernemer: de natuurlijke of rechtspersoon die producten en/of diensten op afstand aan consumenten aanbiedt. 

8. Overeenkomst op afstand: een overeenkomst waarbij in het kader van verkoop op afstand van producten en/of diensten, uitsluitend gebruik wordt gemaakt van communicatie op afstand. 

9. Techniek voor communicatie op afstand: middel dat kan worden gebruikt voor het sluiten van een overeenkomst, zonder dat consument en ondernemer gelijktijdig in dezelfde ruimte zijn samengekomen. 

Artikel 2 - Identiteit van de ondernemer. 

Webshop 

Naam ondernemer: Interbat bv 

Handelend onder de namen: interbit.be 

Handels- en bezoekadres: 

Interbat bv 

Postweg 401 

1600 Sint-Pieters-Leeuw 

Telefoonnummer: +32 2 466 70 10 

Bereikbaar: Maandag t/m vrijdag van 08.30 uur tot 15.00 uur. 

E-mailadres: info@interbat.be 

Bedrijfsnummer: 0471 999 822. 

Artikel 3 – Toepasselijkheid. 

1. Deze algemene voorwaarden zijn van toepassing op elk aanbod van de ondernemer en op elke tot stand gekomen overeenkomst op afstand tussen ondernemer en consument. 

2. Voordat de overeenkomst op afstand wordt gesloten, wordt de tekst van deze algemene voorwaarden aan de klant beschikbaar gesteld. Indien dit redelijkerwijs niet mogelijk is, zal voordat de overeenkomst op afstand wordt gesloten, worden aangegeven dat de algemene voorwaarden bij de ondernemer zijn in te zien en zij op verzoek van de klant zo spoedig mogelijk kosteloos worden toegezonden. 

3. Indien de overeenkomst op afstand elektronisch wordt gesloten, wordt de tekst van deze algemene voorwaarden langs elektronische weg aan de consument ter beschikking gesteld op zodanige wijze dat deze door de consument op een eenvoudige manier kan worden opgeslagen op een computer, USB-stick of andere gegevensdrager.  

  

Artikel 4 - Het aanbod. 

1. Indien een aanbod een beperkte geldigheidsduur heeft of onder voorwaarden geschiedt, wordt dit nadrukkelijk in het aanbod vermeld. 

2. De aanbieding bevat een volledige en nauwkeurige beschrijving van de aangeboden producten en/of diensten. De beschrijving heeft voldoende gedetailleerde informatie gegeven om een goede beoordeling van de aanbieding door de klant of de ondernemer mogelijk te maken. Als de webshopverkoper afbeeldingen gebruikt, zullen deze een waarheidsgetrouwe weergave van de aangeboden producten en/of diensten geven. Fouten of manifeste vergissingen in de aanbieding verbinden de webshopverkoper niet. 

3. Elke aanbieding bevat zodanige informatie dat voor de klant duidelijk is wat zijn rechten en verplichtingen zijn met betrekking tot de aanvaarding van de aanbieding. Dit betreft in het bijzonder: de prijs inclusief belastingen, de mogelijke verzendkosten, de wijze waarop de overeenkomst tot stand komt en welke handelingen daarvoor van toepassing zijn, het ja of nee van het herroepingsrecht, de wijze van betaling, levering en uitvoering van de overeenkomst, de termijn voor aanvaarding van de aanbieding, of de periode waarin de ondernemer de prijs garandeert, de hoogte van de prijs voor communicatie op afstand als de kosten van het gebruik van de techniek voor communicatie op afstand op een andere basis dan het reguliere basistarief voor het gebruikte communicatiemiddel worden berekend, wanneer de overeenkomst na de productie wordt gearchiveerd, en zo ja, hoe dit voor de klant raadpleegbaar is, de manier waarop de handelaar of klant, vóór het sluiten van de overeenkomst, de geleverde gegevens kan controleren en indien gewenst herstellen, de mogelijke andere talen waarin, naast het Nederlands, de overeenkomst kan worden gesloten, de gedragscodes waaraan de ondernemer is onderworpen en de manier waarop de klant deze codes kan raadplegen, de minimale duur van de overeenkomst op afstand in geval van een duuroperation. 

  

Artikel 5 - De overeenkomst. 

1. De overeenkomst komt tot stand, onder voorbehoud van de bepalingen in paragraaf 4, op het moment van aanvaarding door de handelaar of klant van het aanbod en het voldoen aan de daarbij gestelde voorwaarden. 

2. Als de klant het aanbod elektronisch heeft aanvaard, bevestigt de webshopverkoper onmiddellijk op elektronische wijze de aanvaarding van het aanbod. Zolang de ontvangst van deze aanvaarding niet door de ondernemer is bevestigd, wijst de klant de overeenkomst af. 

3. Als de overeenkomst elektronisch tot stand komt, neemt de ondernemer voldoende maatregelen voor de beveiliging van de elektronische gegevensoverdracht. Als de klant elektronisch kan betalen, zal de webshop passende beveiligingsmaatregelen treffen hiervoor. 

4. De webshop kan zich binnen de wettelijke kaders informeren of de klant aan zijn betalingsverplichtingen kan voldoen, evenals alle feiten en factoren die belangrijk zijn voor een gerechtvaardigd contract van de overeenkomst op afstand. Als de ondernemer op basis van dit onderzoek goede redenen heeft om de overeenkomst niet aan te gaan, heeft hij het recht om een bestelling of aanvraag te weigeren of om de uitvoering van bepaalde voorwaarden te weigeren. 

5. De webshop zal samen met het product of de dienst de volgende informatie naar de klant sturen, op een zodanige manier dat deze informatie door de klant kan worden opgeslagen op een duurzaam gegevensdrager: het bezoekadres van de webshop waar de klant zijn klachten kan indienen, de voorwaarden waaronder en de wijze waarop de klant zijn herroepingsrecht kan uitoefenen, de informatie over garanties en bestaande service na verkoop, de in artikel 4, paragraaf 3 van deze voorwaarden opgenomen gegevens, tenzij de ondernemer deze gegevens al aan de klant heeft verstrekt bij de uitvoering van de overeenkomst, de vereisten voor de opzegging van de overeenkomst indien de overeenkomst een duur van meer dan één jaar of een onbepaalde duur heeft, in het geval van een duurcontract is de bepaling in het vorige lid alleen van toepassing op de eerste levering. 

Le contrat de vente

1. Une vente ne se conclut qu'après la confirmation écrite d'Interbat BV. Un début d'exécution est considéré comme une confirmation, sauf s'il a été effectué sous réserve. 

 

2. Toute annulation d'une commande doit se faire par écrit. Elle n'est valable que si elle est acceptée par écrit par Interbat BV. En cas d'annulation, une indemnité forfaitaire de 20 % du prix de la commande est due. 

 

3. Les délais de livraison sont fournis uniquement à titre d'information et ne sont donc pas contraignants, sauf accord exprès. Un retard dans l'exécution de la commande ne peut jamais donner lieu à une indemnisation ou à une résiliation du contrat. 

 

4. Le transport et les éventuels frais d'assurance sont toujours à la charge du client, sauf accord exprès contraire. 

 

5. L'acheteur doit prendre possession des biens immédiatement et les vérifier. Les réclamations ne sont valables que si elles sont faites par lettre recommandée. Les réclamations formulées plus de huit jours après la livraison ne seront plus acceptées. 

 

6. Les vices cachés ne peuvent donner lieu à indemnisation que s'ils sont signalés immédiatement après leur constatation par lettre recommandée. Les biens ne doivent cependant pas avoir été traités ou manipulés. Les dommages d'exploitation, consécutifs ou indirects ne peuvent jamais engager notre responsabilité. Interbat BVBA n'est jamais responsable des dommages résultant d'une polarisation incorrecte, d'une installation erronée par le client, d'une utilisation ou d'un entretien négligents, d'une modification ou d'une réparation effectuée par l'acheteur et de l'usure. 

 

7. Les offres et les listes de prix sont communiquées sans engagement et peuvent être modifiées sans préavis. Les engagements pris par nos représentants ne sont valables qu'après confirmation écrite de notre part. 

 

8. Les biens livrés restent la propriété d'Interbat BV jusqu'au paiement intégral du prix de vente augmenté des frais et des intérêts. Interbat BV se réserve le droit de reprendre les biens sans aucune intervention judiciaire en cas de non-paiement à l'échéance.   

 

9. La livraison se fait aux risques de l'acheteur.  

 

10. L'acheteur informera Interbat BV si les biens sont entreposés dans un espace qu'il loue. Il devra tenir Interbat BV au courant de l'identité et de l'adresse du propriétaire des lieux. 

 

11. Les marchandises sont livrées au prix en vigueur à la date de facturation. 

 

12. Nos factures sont payables en espèces, sauf disposition écrite contraire. 

 

13. En cas de non-paiement à l'échéance d'une facture, celle-ci sera de plein droit et sans qu'une mise en demeure soit requise, augmentée d'une clause pénale forfaitaire de 10 % avec un minimum de 50 euros et d'un intérêt de retard de 12 % par an.  

 

14. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles et/ou le tribunal de paix du canton de Lennik sont compétents. Le droit belge est toujours applicable. 

15. Les réclamations ne seront plus acceptées à partir de 10 jours après la date de facturation concernant la commande en question. Il est de la responsabilité de l'acheteur de signaler les problèmes lors de la réception de la facture.

  

Article 6 –Right of withdrawal. 

At supply of products: 

1. When purchasing a product the client has the possibility to cancel the agreement without reasons during 14 days. These 14 days start on the day after reception of the product by the client. During the time for reflection the client will handle carefully the product and packing. He will only unpack the product so far it is necessary to decide if he wishes to preserve the product. If he uses his right of withdrawal, he will return the product with all provided belonging, in the original state and packing to the entrepreneur. 

  

Article 7 - Costs in case of revocation. 

If the client uses his right of withdrawal, at least the costs of returning the product to the entrepreneur are on his expenses. If an amount has been paid by the client, the entrepreneur will pay back the client as soon as possible, yet at the latest within 30 days after the return of the product or revocation. 

  

Article 8 - Exclusion of the right of withdrawal. 

1.The entrepreneur can exclude the right of withdrawal by the client as far as provided for in paragraph 2 and 3. The exclusion of the right of withdrawal is valid only if the entrepreneur has clearly mentioned this in the offer, at least in time for the conclusion. 

2. Exclusion of the right of withdrawal is only possible for products: 

    1 provided by the entrepreneur that are established in accordance with the client's specifications. 

    2 that are clearly personal in nature. 

    3 which by their nature cannot be returned. 

    4 that rapidly decay or become obsolete. 

    5. specifically and, on request, on color or size are created. 

    6. the price of which is subject to fluctuations on the financial market on which the entrepreneur has no influence. 

    7. for individual newspapers and magazines. 

    8. for audio or video recordings or computer software of which the client has broken the seal. 

    9. that are in promotion. 

   10. for items allowing for group purchase, special discounts are awarded "customer card". 

   11. exclusion of the right of withdrawal is only possible for services: 

   12. relating to accommodation, transport, catering or leisure activities to be carried out on a given date or during a specified period. 

   13. on betting and lotteries. 

  

Article 9 - The price. 

 

1. During the period mentioned in the offer, prices of the products and/or services are not increased, except for price changes due to changes in tax rates. 

2. By way of derogation from the previous paragraph, the trader may offer products or services, whose prices are subject to fluctuations in the financial market and where the entrepreneur has no control on it, with variable prices.  

3. Price increases within 3 months after the conclusion of the agreement are only allowed if they are the result of statutory regulations or stipulations. 

4. Price increases from 3 months after the conclusion of the agreement are only allowed if the entrepreneur has agreed and: 

   1 these are the result of statutory regulations or provisions. 

   2 the client has the power to terminate the contract on the day on which the price increase takes effect. 

5. In the offer of products or services mentioned prices include VAT. 

  

Article 10 - Compliance and warranty. 

 

1. The trader guarantees that the products and/or services fulfill the contract, the specifications stated in the offer, the reasonable requirements of reliability and/or usability and on the date of the conclusion of the agreement existing legal provisions and/or Government           regulations. If agreed, the entrepreneur also accept that the product is suitable for other than normal use. 

2. A warranty by the trader, manufacturer or importer does not alter the legal rights and claims that the client under the agreement in front of the entrepreneur can do. 

  

Article 11 - Delivery and execution. 

  

1. The Webshop will take the greatest possible care when receiving and implementing orders for products and when assessing applications for the provision of services. 

2. The place of delivery is the address that the client communicates to the Webshop. 

3. Subject to what about is mentioned in article 4 of these terms and conditions, the Webshop will execute accepted orders within 30 days, unless a longer delivery has been agreed. If delivery is delayed, or if an order is not or only partially carried out, the client will receive message of this no later than 30 days after the order was placed. The client in this case has the right to terminate the contract without penalty and right to possible compensation. 

4. In case of dissolution in accordance with the previous paragraph, the trader will refund the amount which the client paid as quickly as possible, but no later than 30 days after dissolution. 

5. If delivery of an ordered product proves impossible, the trader will attempt to make available a replacement article. At the latest at the time of delivery will be reported in a clear and comprehensible manner that a replacement article is delivered. To substitute items, the right of withdrawal cannot be ruled out. The costs of any return shipment shall be borne by the entrepreneur. 

6. The risk of damage and/or loss of products rests with the trader up to the moment of delivery to the client. 

7. when a delivery after 3 delivery attempts still cannot be delivered and the goods come back to the vendor, there will be new transport costs charged to deliver the goods to the buyer. 

  

Article 12 – Duration transactions. 

 

1. The client may end an agreement, that was concluded for an indefinite period, at any time when using the applicable termination rules and a notice of up to one month. 

2. A contract for a definite period has a maximum term of two years. If it is agreed that the distance contract will be renewed, the agreement will be continued as a contract for an indefinite period and will the notice period after continuation of the agreement up to one month. 

  

Article 13 – Payment. 

 

1. As far as not agreed otherwise, the amounts owed by the client have to be paid within 14 days after the start of the withdrawal period referred to in article 6 (1). In the case of a contract for the provision of a service, this term begins after the client has received the confirmation of the agreement. 

2.  When selling products to clients and when payment is agreed, the client may not assert any rights regarding the execution of the order or service (s), before the stipulated advance payment has been made. 

3. The client is obliged to report inaccuracies in payment data without delay to the economic operator. 

4. In case of default of the client, the entrepreneur has, subject to statutory limitations, the right to charge the client to reasonable costs. 

  

Article 14 - Complaints procedure. 

  

1. The entrepreneur has a well-publicized complaints procedure and deals with the complaint in accordance with this complaint procedure. 

2. Complaints about the performance of the contract should be, fully and clearly described and submitted transmitted to the entrepreneur, after the client has found the flaws and this within a reasonable time. 

3. Complaints sent to the entrepreneur shall be answered within a period of 14 days after the date of receipt. If a complaint needs a longer processing time, the entrepreneur replies within the period of 14 days with a message of receipt and an indication when the client can expect a more detailed answer.  

4. A complaint about a product, a service or the service of the entrepreneur can also be submitted via the contact form, provided on the online store. 

5. If the complaint cannot be solved in joint consultation, a dispute arises that is susceptible to the dispute resolution. 

  

Article 15 – Disputes. 

 

1. The agreements between the entrepreneur and the client to which these general conditions relate, are exclusively governed by Belgian law. 

 2. Disputes between the client and the trader about the creation or implementation of agreements related to deliver products and services can be presented both by the client and the trader to the Arbitration Board. 

3. A dispute is only taken into consideration by the Arbitration Committee, if the client exercises his complaint within a reasonable time to the trader first. 

4. Not later than three months after the dispute arose, the dispute has to be send by writing to the Appeal Board. 

5. When the client wants to submit a dispute to the Arbitration Board, the entrepreneur is bound to this choice. If the entrepreneur wants, the client will within five weeks after a request made in writing for that purpose by the entrepreneur, he entitled to speak or wish or want to let the dispute also be dealt by the competent judge. 

6. The Arbitration Board shall rule under the conditions as set out in the regulations of the disputes Committee. The decisions of the Arbitration Board are in the form of binding advice. 

7. Only the court of Brussels or the justice of peace of the canton of Halle are competent.