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Politique Privacy


1. Qui sommes-nous?


 1.1 « Nous » ou « notre » signifie Interbat BV, ayant son siège social à Postweg 401, 1600 Sint-Pieters-Leeuw et avec le numéro d'entreprise (NUMÉRO). Nous serons considérés comme responsable du traitement en ce qui concerne les données personnelles que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation de notre site Web. 

 1.2 Cette politique de confidentialité est uniquement destinée à vous fournir des informations concernant le traitement des données personnelles dans le contexte de notre site Web. Pour nos pratiques en matière de confidentialité relative à nos services, nous nous référons à l'accord que vous avez conclu avec nous ou la personne de contact comme indiqué ci-dessous. Notre site Web, https://www.interbat.be/, est la propriété de et est géré par Interbat BV. Le site est hébergé par Interbat BV. Pour plus d'informations, nous référons à l'article 5 de la présente Politique de confidentialité.

 1.3 Votre vie privée est importante pour nous. Nous avons donc développé cette politique de confidentialité pour vous fournir plus d'informations sur la collecte, la communication, le transfert et l'utilisation (« traitement ») des données personnelles que vous partagez avec nous, ainsi que pour vous fournir plus d'informations concernant vos droits. Nous vous demandons donc de parcourir la présente politique de confidentialité.

 1.4 Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez soumettre une demande conformément à l'article 4, veuillez nous contacter de l'une des manières suivantes : (a) Par e-mail : info@interbat.be. 

 1.5 Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 22/05/2018. 

Cette Politique de Confidentialité a pour seul objectif de vous fournir des informations concernant le traitement des données personnelles lors de votre utilisation du site web. Pour nos pratiques en matière de confidentialité liées à nos services, nous vous renvoyons à l'accord qui pourrait être conclu entre nous.

Notre site web www.interbat.be est la propriété de et géré par Interbat bv, Postweg 401, B-1600 Sint-Pieters-Leeuw, BE0471999822. Le site web est hébergé par Odoo SA.

Votre vie privée est importante pour nous, c'est pourquoi nous avons élaboré cette Politique de Confidentialité qui décrit comment nous collectons, divulguons, transférons et utilisons (« traitons ») les données personnelles que vous partagez avec nous, ainsi que les droits dont vous disposez. Veuillez prendre un moment pour lire cette politique.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant cette Politique de Confidentialité ou notre traitement de vos données personnelles, ou si vous souhaitez soumettre une demande pour exercer vos droits tels que définis à l'article 4, vous pouvez nous contacter :

(a)            Via-mail: info@interbat.be to the attention of our privacy responsible;

(b)           Via post: to Interbat bv, Postweg 401, B-1600 Sint-Pieters-Leeuw.

Cette politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois le 11/10/2024.

2. Comment nous utilisons et collectons vos données personnelles

2.1 Les données personnelles sont définies comme toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Identifiable désigne les identifiants (tels que le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, etc.) qui peuvent être utilisés pour identifier directement ou indirectement une personne physique. 2.2 Les données personnelles que nous collectons sont collectées aux fins suivantes : 

Les données personnelles que nous collectons sont recueillies et utilisées aux fins énumérées ci-dessous :

(a)            In the event you use the contact form on our website, we will use your personal data in order to reply to your query, via e-mail or telephone.

(b)           Dans le cas où vous créez un profil sur notre site web ou que vous nous fournissez des données de transaction, nous collectons vos informations personnelles afin de les conserver, d'effectuer un paiement pour l'achat de vos biens et/ou services, de vous fournir nos services et de nous permettre de vous envoyer vos commandes ou de vous contacter.

(c)            Dans le cas où vous vous inscrivez à notre newsletter, votre adresse e-mail sera utilisée pour vous envoyer nos newsletters, qui peuvent inclure des invitations à des événements, des séminaires, etc. organisés par nous.

(d)           Nous traitons vos données personnelles dans le but de soutenir le site web et d'améliorer votre expérience utilisateur, ce qui inclut garantir la sécurité, la disponibilité, la performance, la capacité et la santé du site web.

(e)            We process your personal data to enforce or exercise any rights that are available to us based on the applicable law, such as use for the établissement, exercice ou défense de droits légaux.

(f)             Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour remplir nos obligations telles que définies par la législation applicable.

Les catégories suivantes de données personnelles peuvent être distinguées :

(g)           Données de contact : si vous utilisez le formulaire de contact, vous serez invité à fournir les informations suivantes : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et toute donnée personnelle que vous choisissez de mettre dans le champ vide désigné (veuillez ne pas nous fournir d'informations sensibles, telles que des informations sur la santé, des informations relatives à des condamnations pénales ou des numéros de carte de crédit/de compte). Il s'agit d'informations fournies directement par vous.

(h)           Données de profil : Si vous créez un compte sur notre site web, nous collectons les données personnelles suivantes : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse. Ce sont des informations fournies directement par vous.

(i)             Bulletin d'information : Si vous vous inscrivez à notre bulletin d'information, vous serez invité à fournir votre adresse e-mail. Il s'agit d'informations fournies directement par vous

(j)             Données d'utilisation : Nous collectons des données personnelles concernant vos activités sur notre site web : adresse IP, ID et type de dispositif, source de référence, paramètres de langue, type de navigateur, système d'exploitation, localisation géographique, durée de la visite, pages vues, ou informations sur le moment, la fréquence et le modèle de votre utilisation du service. Ces informations peuvent être agrégées et utilisées pour nous aider à fournir des informations plus utiles concernant l'utilisation de notre site web. Dans le cas où les données d'utilisation sont complètement anonymisées (et ne peuvent donc pas être retracées jusqu'à vous en tant qu'individu), celles-ci ne seront pas considérées comme des données personnelles aux fins de cette Politique de Confidentialité. Il s'agit de données personnelles qui sont automatiquement collectées par votre utilisation du site web.

(k)           Données de transaction : Nous collectons des données personnelles relatives aux transactions que vous effectuez via le site web, y compris vos « données de contact », informations de paiement et les biens et/ou services achetés. Il s'agit de données personnelles fournies directement par vous.

(l)             Données d'identification : nous collectons des données personnelles pour le traitement de vos commandes. Ce sont des données personnelles qui sont fournies directement par vous.

(m)    Données financières : Nous collectons des données personnelles pour le traitement de vos commandes. Il s'agit de données personnelles fournies directement par vous.

La base légale pour le traitement de vos données personnelles est l'accord qui commence dès que vous passez une commande sur notre site web.

Dans le cas où la base légale du traitement de vos données personnelles est le consentement, vous aurez, à tout moment, le droit de retirer votre consentement. Cela n'affectera cependant pas la légalité de tout traitement effectué avant le retrait du consentement.

Dans le cas où la base légale du traitement est nos intérêts légitimes ou l'intérêt public, vous aurez le droit de vous opposer à ce traitement, comme indiqué à l'article 4 de cette Politique de Confidentialité.

Vos données personnelles ne seront utilisées que pour les finalités énoncées dans cet article.

3. Conservation de vos données et suppression

Vos informations personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour un but spécifique. Cependant, étant donné qu'il n'est pas possible pour nous de spécifier une période à l'avance, la durée de conservation sera déterminée comme suit :

(a)            Conformément aux obligations fiscales légales, nous avons besoin de nos dossiers pendant 7 ans avec vos informations de facture, de paiement et de commande.

(b)           Si vous vous êtes abonné à notre newsletter, nous conservons cette autorisation pendant 5 ans. Vous pouvez bien sûr vous désabonner à tout moment.

 

Dans le cas où vous retirez votre consentement ou si vous vous opposez à notre utilisation de vos données personnelles, et que cette objection est acceptée, nous supprimerons vos données personnelles de nos bases de données. Veuillez noter que nous conserverons les données personnelles nécessaires pour garantir que vos préférences soient respectées à l'avenir.

Cependant, ce qui précède ne nous empêchera pas de conserver des données personnelles si cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, afin d'introduire une action en justice ou de nous défendre contre une action en justice, ou à des fins de preuve.

4. Vos droits

Cet article énumère vos principaux droits en vertu de la loi sur la protection des données. Nous avons essayé de les résumer pour vous de manière claire et lisible.

Pour exercer l'un de vos droits, veuillez nous envoyer une demande écrite conformément à l'article 1 de cette Politique de Confidentialité. Nous répondrons à votre demande sans délai injustifié, mais en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. En cas de prolongation du délai de réponse ou si nous ne prenons pas de mesures concernant votre demande, nous vous en informerons.

Le droit d'accès

Vous avez le droit de demander confirmation quant à savoir si nous traitons ou non vos données personnelles et, dans le cas où nous le ferions, vous avez le droit d'accéder à ces données personnelles, ainsi qu'à certaines informations supplémentaires que vous trouverez également énumérées dans cette Politique de Confidentialité.

Vous avez le droit de recevoir de notre part une copie de vos données personnelles que nous avons en notre possession, à condition que cela n'affecte pas négativement les droits et libertés des autres. La première copie sera fournie gratuitement, mais nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables si vous demandez d'autres copies.

Le droit de rectification

Si les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de faire rectifier ces informations ou, en tenant compte des finalités du traitement, de les compléter.

Le droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Dans certaines circonstances, vous avez le droit à l'effacement de vos données personnelles sans délai injustifié. Ces circonstances incluent :

(a)            Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées autrement ;

(b)           Vous retirez votre consentement, et aucun autre motif légal n'existe;

(c)            Le traitement est à des fins de marketing direct ;

(d)           Les données personnelles ont été traitées de manière illégale ; ou,

(e)            L'effacement est nécessaire pour se conformer à la législation de l'UE ou à la législation belge.

 ​

(a)            pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information ;

(b)           pour se conformer à une obligation légale ; ou,

(c)            pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits légaux.

Le droit de restreindre le traitement;

Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles (ce qui signifie que les données personnelles ne peuvent être conservées que par nous et ne peuvent être utilisées que pour des fins limitées), si :

(a)            Vous contestez l'exactitude des données personnelles (et seulement le temps nécessaire pour vérifier cette exactitude);

(b)           Le traitement est illégal et vous demandez une restriction (au lieu d'exercer le droit à l'effacement);

(c)            Nous n'avons plus besoin des données personnelles aux fins de notre traitement, mais vous avez besoin des données personnelles pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications légales ; ou,

(d)           Vous vous êtes opposé au traitement, en attendant la vérification de cette objection.

En plus de notre droit de conserver vos données personnelles, nous pouvons également les traiter d'une autre manière, mais uniquement :

(a)            avec votre consentement;

(b)           pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications légales ;

(c)            pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ; ou,

(d)           pour des raisons d'intérêt public important.

Nous vous informerons avant de lever la restriction de traitement.

Le droit à la portabilité des données

Dans la mesure où la base légale de notre traitement de vos données personnelles est le consentement, et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles de notre part dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cependant, ce droit ne s'applique pas lorsque cela porterait atteinte aux droits et libertés des autres.

Vous avez également le droit de faire transférer vos données personnelles directement à une autre entreprise, si cela est techniquement possible, et/ou de stocker vos données personnelles pour un usage personnel ultérieur sur un appareil privé.

Le droit de s'opposer au traitement

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière, mais uniquement dans la mesure où la base légale du traitement est que celui-ci est nécessaire pour :

(a)            L'exécution d'une tâche réalisée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de toute autorité officielle qui nous est conférée;

(b)           Les objectifs des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers.

Si vous formulez une telle objection, nous cesserons de traiter les informations personnelles à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à l'établissement, à l'exercice ou à la défense de droits légaux.

Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct (y compris le profilage à des fins de marketing direct). Si vous formulez une telle objection, nous cesserons de traiter vos données personnelles à cette fin.

Le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle

Si vous considérez que notre traitement de vos informations personnelles enfreint les lois sur la protection des données, vous avez le droit légal de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle responsable de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l'État membre de l'UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée. En Belgique, vous pouvez soumettre une plainte à l'Autorité de protection des données (Commission de la vie privée), Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles (commission@privacycommission.be),https://www.privacycommission.be/nl/contact.

5. Fournir vos données personnelles à d'autres

Pour vous fournir notre site web, nous travaillons avec des prestataires de services pour traiter et stocker vos informations personnelles. Nous utilisons les catégories suivantes de prestataires de services :

Notre site web est hébergé par Odoo SA.

Ils fournissent également le serveur sur lequel notre site web est hébergé.

Les transactions financières seront gérées par Multisafepay et PayPal. Les données personnelles ne seront partagées que dans la mesure nécessaire pour finaliser le paiement. Dans le cas où votre paiement est exécuté dans l'environnement du prestataire de services de paiement, la Politique de Confidentialité de ce prestataire de services de paiement s'appliquera.

Si vous êtes un de nos clients, nous pouvons transmettre vos informations personnelles à des fournisseurs avec lesquels nous avons contracté pour offrir des services, tels que la société de transport qui expédie les commandes.

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles dans le cas où cette divulgation est requise ou nécessaire pour remplir une obligation légale. Nous pouvons également divulguer des données personnelles afin de protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d'une autre personne physique.

As such, we do not disclose your personal data to our social media partners. We do, however, make use of social media plugins to direct you to our social media channels and to allow you to interact with our content. These social media channels are Facebook.. In the event you click such link, such social media service provider may collect personal data about you and may link this information to your existing profile on such social media.

Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation de vos données personnelles par un tel fournisseur de services de médias sociaux. Dans ce cas, le fournisseur de services de médias sociaux agira en tant que responsable du traitement. Pour votre information, nous avons inclus les liens pertinents (ceux-ci peuvent être modifiés de temps à autre par le fournisseur de services concerné) :

(a)            Facebook: http://facebook.com/about/privacy;

6. Transferts internationaux

Nous ne transférerons pas vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen

7. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Pour plus d'informations concernant notre utilisation des cookies, nous vous renvoyons à notre Politique en matière de cookies.

8. Modifications de la politique de confidentialité

De temps à autre, nous avons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité. Vous pourrez toujours consulter la version la plus récente de la Politique de Confidentialité sur le site web.